1 PRÉAMBULE

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme TRESOPARTNERS, des données à caractère personnel sont traitées selon les principes prévus dans la présente politique de protection des données personnelles.

2 DÉFINITIONS

Dans la présente politique de protection des données personnelles, les termes et expressions identifiés par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification indiquée soit dans les Conditions Générales de Service (CGS) soit lors de leur première utilisation.

3 RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement est HSLV, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 831 393 269, dont le siège social est situé au 30, rue de la Varenne – 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

4 FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASES JURIDIQUES

Les traitements sont mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme en exécution des Conditions Générales de Service s’agissant de coordonnées professionnelles de personnes contacts des Utilisateurs de la Plateforme. HSLV dispose également d’un intérêt légitime à traiter les coordonnées professionnelles de personnes contacts de Clients qui ont été renseignées par des Fournisseurs, afin d’inviter ces Clients à utiliser la Plateforme, et le cas échéant de les y référencer.

5 PERSONNES CONCERNÉES, DONNÉES TRAITÉES ET PERSONNES AYANT RENSEIGNÉES LES DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme sont traitées les coordonnées professionnelles des personnes contacts des Utilisateurs (Clients et Fournisseurs), et les coordonnées professionnelles des personnes contacts de Clients non-Utilisateurs renseignées par les Fournisseurs.

Les coordonnées professionnelles des personnes contacts des Fournisseurs sont renseignées directement par elles lors de la création d’un compte personnel, et peuvent être mises à jour directement dans le compte client.

Les coordonnées professionnelles des personnes contacts de Clients sont renseignées par les Fournisseurs en vue du référencement de leurs Clients sur la Plateforme.

6 COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique qui ne permet pas d’identifier les internautes mais stocke sur leur ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies sur le Site Internet et/ou dans l’Application Mobile et conservées pour éviter une saisie ultérieure, etc.

La navigation sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements des internautes.

En poursuivant sa navigation sur le Site Internet et/ou l’Application Mobile, l’internaute consent à l’utilisation des cookies précités.

Les cookies ont pour finalité de :

– Gérer les créations de comptes personnels et référencements sur la Plateforme ;
– Réaliser des statistiques anonymes ;
– Mesurer l’audience du Site Internet et/ou de l’Application Mobile ;
– Améliorer le fonctionnement du Site Internet et/ou de l’Application Mobile.

HSLV utilise notamment le service Google Analytics.

L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, à l’exception de ceux strictement nécessaires à sa navigation en configurant son navigateur. En cas de paramétrage lié à l’utilisation de cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne plus être accessibles à l’internaute ou ne plus fonctionner, ce dont HSLV ne saurait être responsable.

HSLV pourra lire les informations stockées dans de tels cookies lors de visites ultérieures de l’internaute.

7 DURÉE DE CONSERVATION

Les coordonnées professionnelles des personnes contacts d’Utilisateurs de la Plateforme sont conservées pendant toute la durée d’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme par l’Utilisateur, augmentée d’1 mois, s’agissant des notes, et d’1 an, s’agissant des autres informations, à compter de leur suppression pour quelque cause que ce soit dans les conditions prévues aux CGS.

Les coordonnées professionnelles des Clients non-Utilisateurs sont conservées pendant une durée de […] à compter de leur saisie par un Fournisseur.

Les données relatives aux cookies sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte.

8 DESTINATAIRE DES DONNÉES

Seul le nom de la personne morale Fournisseur ou Client est accessible aux Utilisateurs de la Plateforme. Les coordonnées professionnelles des Fournisseurs ou de ses Clients sont accessibles uniquement par (i) les personnes autorisées du Fournisseur accédant au compte client du Fournisseur et (ii) les équipes commerciales et techniques de HSLV qui administrent la Plateforme.

Le cas échéant, HSLV peut avoir recours à des sous-traitants pour la mise en œuvre de ces traitements, en conformité avec l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

9 TRANSFERT DE DONNÉES

HSLV ne procède à aucun transfert des données personnelles collectées vers un quelconque pays tiers à l’Union européenne.

10 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Toute personne concernée peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait de son consentement à tout moment en contactant directement le département en charge des données personnelles pour HSLV par courrier électronique à l’adresse : contact@tresopartners.fr ou en écrivant à l’adresse suivante : 30, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Pour faire droit à l’exercice d’un tel droit, HSLV demandera à la personne concernée de justifier de son identité en joignant, à l’appui de sa demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que sa carte d’identité ou son passeport, en cours de validité.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ces données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme peut lui être rendu inaccessible.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

11 MISE À JOUR

HSLV peut modifier la Politique de Protection des Données Personnelles périodiquement.

La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le Site Internet et/ou l’Application Mobile.

La version en vigueur de la Politique de Protection des Données Personnelles est toujours accessible sur le Site Internet et/ou sur l’Application Mobile.